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Conditions Générales de ventes lors de l’inscription aux formations dispensés par Nails Fournitures

CLAUSES GÉNÉRALES : Toute inscription à une ou plusieurs formations, implique de la part du stagiaire et/ou du commanditaire de la formation, l’acceptation des présentes conditions d’inscription aux formations, ainsi que des conditions générales.


I – INSCRIPTION


Pour réaliser son inscription, le stagiaire et/ou commanditaire doit demander un devis et le/les programmes des formations correspondantes par mail à nails fournitures@gmail.com ou dans nos locaux. L’inscription est validée à réception des quatre éléments suivants par courrier ou sur place à Nails Fournitures 37 AV PARMENTIER 75011 Paris.


1- Le devis daté, signé avec mention manuscrite « bon pour accord » : La validation de ce devis avec signature du représentant légal du particulier avec mention manuscrite « Bon pour accord » vaut bon de commande


2 - L’acompte de réservation correspondant à 30% du montant net total de la formation,(Réglé par virement WEB à distance /CB/VAD/espèce)


3 - En fonction du statut du stagiaire, deux exemplaires complétés, datés, signés par le responsable légal du stagiaire ou par le stagiaire , au moins 10 jours calendaires avant sa/ses formation(s) .Pour le statut « particulier : le document « CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE »


4 - Le présent contrat « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LORS DE L’INSCRIPTION AUX FORMATIONS DISPENSÉES PAR NAILS FOURNITURES avec date et signature du représentant légal de la société du stagiaire ou du particulier. A réception de tout le dossier complet, une confirmation d’inscription et une facture sont adressées par mail au stagiaire) . La durée de travail sur modèle peut varier d'une stagiaire à l'autre, les horaires de fin de formation ne sont donc donnés qu'à titre indicatif.


II - LISTE DE VOS MODELES A FOURNIR


Pour les formations nécessitant un entrainement sur modèles vivants prévu dans les programmes, la liste de vos modèles est à envoyer par mail au moins 7jours avant le début de la formation à nailsfournitures@gmail.com avec les informations suivantes : Nom/Prénom/Numéro de téléphone de chaque modèle.


III – ATTESTATION DE FORMATION


Une attestation de compétence est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation s’il à atteint les objectifs inscrits au référentiel de compétence. Une attestation d'assiduité est remise si la formation a été suivie dans sa totalité (feuille d’émargement).


IV - TARIFS ET CONDITIONS DE RÉGLEMENTS


Les prix indiqués dans le devis sont net (exonération de TVA Article 261-4-4e alinéa du CGI).

Après un délai de rétractation mentionné dans le contrat (pour rappel : 10 jours après la signature du contrat , le stagiaire/ financeur effectue un premier versement d’un montant de 30% du devis de formation.

Le paiement du solde sera du le dernier jour de formation soit par espèce, soit par carte bleue. Dans le cas d’un règlement par virement, il sera demandé au financeur d’effectuer ce virement au moins 2 jours avant la fin de formation pour que cette somme soit effectivement disponible et visible sur le compte bancaire de nails fournitures , le dernier jour de formation. Si un organisme prend en charge la formation stagiaire, le stagiaire doit effectuer lui même la demande de prise en charge.

En cas de prise en charge totale ou partielle par cet organisme, la demande de remboursement se fera directement sur le compte bancaire du stagiaire. Par conséquent, le stagiaire doit régler directement à NAILS FOURNITURES , l’intégralité de la formation conformément aux conditions ci-dessus expliquées, et se faire rembourser directement par l’organisme. Le prix de chaque formation inclus du matériel pédagogique que nous mettons à disposition en début de formation. Ce matériel doit rester dans nos locaux jusqu’à la fin totale de la formation. En cas d’abandon par le stagiaire en cours de formation, le matériel, ainsi que les consommables non utilisé resteront la propriété de NAILS FOURNITURES .

V – CONDITION D’ANNULATION OU DE REPORT NAILS FOURNITURES

L'enseigne SALON DE MANUCURE -37 AV PARMENTIER 75011 Paris-SARL au capital de 2000€ Siret N°491 329 520 R.C.S. PARIS . DU FAIT DU STAGIAIRE : Après le délai légal de rétractation énoncé dans le contrat , les 30% d’acompte de réservation seront acquis à NAILS FOURNITURES en cas d’annulation par le stagiaire à moins de 7 jours avant l’ouverture du stage. En cas d’annulation plus de 7 jours avant l’ouverture du stage, NAILS FOURNITURES restituera toutes les sommes versées au stagiaire/financeur. En cas d’abandon du stage par le stagiaire, le contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : le stagiaire s’engage à payer le montant des prestations effectivement réalisés au prorata temporis de leur valeur inscrite au contrat de formation à NAILS FOURNITURES . Toute annulation ou report doit être communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remplacement par une autre personne peut sous certaines conditions être accepté ;NAILS FOURNITURES se réserve le droit d’accepter ou non le remplaçant. NAILS FOURNITURES : En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation pour un autre motif que la force majeur dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financière suivantes : Le centre de formation s’engage à rembourser au stagiaire le montant des prestations non dispensées au prorata temporis de leur valeur inscrite au contrat de formation. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation pour un motif de cas de force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financière suivantes : Le centre de formation s’engage à rembourser au stagiaire le montant des prestations non dispensées au prorata temporis de leur valeur inscrite au contrat/convention de formation. Est considéré comme un cas de force majeure toutes circonstance extérieurs, imprévisibles, et hors de contrôle, justifiée à l’appui de pièces probantes. Cas de force majeure pouvant notamment être invoqués par NAILS FOURNITURES :


- Accident ou décès du formateur ;

- Maladie ou hospitalisation du formateur ;

- Interruption des transports de tout type empêchant tout déplacement ;


Ce remboursement s’entend uniquement sur le montant de la formation et en aucun cas sur les frais qui auraient pu être engagés par le stagiaire (transport, hébergement, etc.).

Le matériel pédagogique remis au début de la formation sera totalement restitué à Angéliquement Votre. Les consommables déjà utilisés par le stagiaire pendant les heures de formation déjà réalisés ne seront pas à restituer

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